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Fiscalite IBKR.

Guide pratique pour investir via IBKR en restant conforme en Israel.

Guide Fiscal IBKR

Fiscalité IBKR pour les Olim

Ce guide couvre les règles fiscales israéliennes pour investir via Interactive Brokers : exonération des 10 ans, taux après la période, Toshav Hozer, PFIC et obligation de reporting 2026.

Personnalisation

Êtes-vous citoyen US / détenteur de Green Card ?

IBKR, c'est quoi ?

Interactive Brokers (IBKR) est un courtier international permettant d'acheter et gérer actions, ETF, obligations et autres actifs depuis un seul compte. Beaucoup d'Olim l'utilisent pour centraliser leur portefeuille global.

  • IBKR est une plateforme d'investissement (pas une banque classique).
  • Accès multi-marchés avec des frais souvent compétitifs.
  • Pour un Oleh, la conformité fiscale est aussi importante que la performance du portefeuille.

Exonération des 10 ans — Article 14 de l'Ordonnance fiscale

Loi israélienne — Section 14 de l'Income Tax Ordinance (modifiée en 2007)

La réforme de 2007 a créé l'une des exonérations fiscales les plus généreuses au monde pour les nouveaux immigrants. Pendant 10 ans à compter de la date d'Alya, un Oleh Hadash est exonéré d'impôt israélien sur la quasi-totalité de ses revenus étrangers.

Qui est concerné et pour combien de temps ?

Oleh Hadash

10 ans

Tout nouvel immigrant. L'année de l'Alya compte comme année 1.

Toshav Hozer Vatik

10 ans

Résident israélien ayant vécu à l'étranger plus de 10 ans consécutifs.

Toshav Hozer Ragil

5 ans

Résident ayant vécu à l'étranger entre 6 et 10 ans.

✅ Ce qui est exonéré (revenus étrangers)

  • Dividendes de sociétés étrangères
  • Intérêts de comptes/obligations étrangers
  • Plus-values sur actifs étrangers (actions, ETF, crypto, immobilier étranger)
  • Revenus de pension étrangère
  • Revenus d'une activité professionnelle étrangère (si exercée hors d'Israël)
  • Loyers perçus sur biens immobiliers étrangers

❌ Ce qui reste imposable

  • Revenus de source israélienne (salaire en Israël, dividendes de sociétés israéliennes…)
  • Plus-values sur actifs israéliens
  • Revenus d'activité professionnelle exercée en Israël
  • Loyers de biens immobiliers situés en Israël
  • L'exonération de reporting (pas seulement d'impôt) s'applique aussi pendant la période — mais cela change en 2026.
  • La date de départ est la date officielle de premier statut Oleh/Toshav Hozer.
  • Un archivage rigoureux des relevés IBKR reste indispensable même pendant la période d'exonération.

Toshav Hozer — le cas du résident de retour

Un Toshav Hozer est un citoyen israélien qui a vécu à l'étranger pendant une période significative et revient s'installer en Israël. Selon la durée d'absence, les avantages fiscaux varient.

  • Toshav Hozer Vatik (10+ ans à l'étranger) : 10 ans d'exonération sur revenus étrangers, identique à l'Oleh Hadash.
  • Toshav Hozer Ragil (6–10 ans à l'étranger) : 5 ans d'exonération sur revenus étrangers.
  • Moins de 6 ans à l'étranger : pas d'avantage fiscal spécifique.
  • La date de retour en Israël marque le début de la période d'avantage.
  • La preuve de résidence étrangère (bail, relevés bancaires, visas) est importante pour documenter l'éligibilité.

Après la période d'exonération — les taux applicables

À la fin de la période de 10 ans (ou 5 ans), les revenus étrangers deviennent pleinement imposables en Israël selon les taux suivants :

TypeTauxNote
Plus-values sur valeurs mobilières25%30% si participation > 10%
Dividendes étrangers25%30% si participation > 10%
Intérêts (obligations, comptes)15–25%Selon le type d'actif
Revenus du travail (tranche maximale)50%+ cotisations sociales possibles
Loyers étrangers15% (forfait)Ou taux marginal avec déduction charges

Profil Non-US (citoyen français/européen)

  • Pendant la période d'avantage : les revenus IBKR étrangers sont généralement exonérés d'impôt israélien.
  • À partir de 2026 : déclaration obligatoire même si impôt dû = 0.
  • Vérifiez la convention fiscale entre Israël et votre pays de résidence précédente.
  • Conservez un reporting annuel clair : devises, dividendes, plus-values, retenues à la source.
  • Pensez à l'imposition de votre pays d'origine sur les revenus étrangers (certains pays imposent même en cas de non-résidence).

Réforme 2026 : obligation de reporting ITA

À partir du 1er janvier 2026, l'exemption de reporting est supprimée pour les Olim. Même avec 0 ₪ d'impôt dû, la déclaration reste obligatoire auprès de l'Israel Tax Authority (ITA — רשות המסים).

  • Le statut "je ne paie pas d'impôt" ne signifie plus "je ne déclare pas".
  • Le respect des délais et la qualité du reporting deviennent essentiels.
  • Absence de dépôt ou dossier incomplet : risque de pénalités et demandes de justificatifs.
  • Cela concerne tous les Olim encore dans leur période d'exonération en 2026.

Documents IBKR pour la déclaration israélienne

IBKR génère plusieurs rapports utilisables pour la déclaration fiscale israélienne. Voici ce qu'il faut télécharger chaque année :

  • Annual Activity Statement (PDF/CSV) — résumé complet de l'année.
  • Dividends Report — liste de tous les dividendes reçus par titre et par devise.
  • Realized & Unrealized Gains — historique des plus/moins-values réalisées.
  • Interest Report — intérêts reçus sur obligations ou liquidités.
  • Tax Forms (1099 pour US) — formulaire fiscal officiel selon votre profil.
  • Faites la conversion en NIS pour chaque transaction (taux BCE du jour ou taux officiel ITA).

Glossaire essentiel

ITA

Israel Tax Authority — רשות המסים : administration fiscale israélienne.

IRS

Administration fiscale américaine (États-Unis).

PFIC

Classification US défavorable de certains fonds non-US (Passive Foreign Investment Company).

Form 8621

Formulaire IRS souvent lié à la détention de PFIC.

FBAR/FATCA

Règles de déclaration US des comptes/actifs étrangers.

Toshav Hozer

Résident israélien de retour après une longue période à l'étranger — peut bénéficier d'avantages fiscaux.

Revenus étrangers

Revenus générés hors Israël (dividendes, intérêts, plus-values, loyers, pensions...).

Section 14

Article de l'Income Tax Ordinance israélienne qui fonde l'exonération des 10 ans.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire que l'exonération des 10 ans supprime toute déclaration — ce n'est plus vrai en 2026.
  • Ignorer que l'exonération ne couvre que les revenus étrangers — les revenus israéliens sont toujours imposés.
  • Ne pas documenter la date d'Alya ou de retour (Toshav Hozer) pour justifier l'éligibilité.
  • Ne pas conserver les rapports annuels IBKR et les preuves de conversion de devise.
  • Acheter des ETFs non-US en profil US sans vérifier le risque PFIC.
  • Oublier de déclarer les dividendes étrangers après la fin de la période d'exonération.

Documents à préparer avant déclaration

  • Relevés IBKR mensuels + Annual Activity Statement.
  • Historique dividendes/intérêts/plus-values (par devise et par titre).
  • Justificatifs d'identité fiscale (Teudat Oleh, date d'Alya, résidence).
  • Preuves des retenues à la source et taxes payées hors Israël.
  • Taux de change NIS pour chaque date de transaction.
  • Document d'éligibilité Toshav Hozer si applicable (preuve de résidence étrangère).

Cas pratiques

Cas A : Non-US, dans la période 10 ans, portefeuille actions US

Dividendes et plus-values IBKR = exonérés d'impôt israélien. Mais dès 2026, vous devez déposer une déclaration à l'ITA même si le montant d'impôt est 0.

Cas B : Non-US, période 10 ans terminée

Tous les revenus étrangers deviennent imposables en Israël. Plus-values à 25%, dividendes à 25%. Anticipez ce changement dès la 8e ou 9e année.

Cas C : Citoyen US avec ETFs européens sur IBKR

Risque PFIC élevé. Même avec une bonne performance, la fiscalité US peut devenir défavorable et le reporting lourd (Form 8621). Préférez des ETFs US domiciliés.

Cas D : Toshav Hozer Vatik (retour après 10+ ans)

Même avantage qu'un Oleh Hadash : 10 ans d'exonération sur revenus étrangers. Documentez bien la période passée à l'étranger pour justifier le statut Vatik.

FAQ — IBKR & fiscalité Olim

Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration est obligatoire même si l'impôt dû est de 0. L'exonération d'impôt ne supprime plus l'obligation de reporting.

Avertissement : OlimAid fournit des informations éducatives sur la fiscalité israélienne. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux agréés ni des CPA. Les lois fiscales, notamment les réformes 2026, sont complexes. Ce guide n'est pas un conseil officiel. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de soumettre des déclarations à l'ITA ou à l'IRS.